Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 5 septembre 2025, n° 24/05910

TJ Paris 5 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de [Localité 6] a été saisi d'une affaire opposant le Syndicat des copropriétaires à Monsieur [D] et Madame [J] (décédée). La question juridique posée concernait l'état du dossier, qui n'était pas prêt à être jugé malgré un avis envoyé. En conséquence, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire, ce qui entraîne sa suppression du registre des affaires en cours. Toutefois, il a précisé qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l'affaire pourrait être rétablie à la demande d'une des parties, si le dossier est en état d'être jugé.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 5 sept. 2025, n° 24/05910
Numéro(s) :	24/05910
Importance :	Inédit
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eléonore DANIAULT
Parties :	Syndicat des copropriétaires [ Adresse 4 ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : D+Déf

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler

N° RG 24/05910 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2E

N° MINUTE :

6/25

RADIATION

du vendredi 05 septembre 2025

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SA Cabinet LOISELET [Localité 7] FILS ET F. DAIGREMONT – [Adresse 3]

ayant pour conseil M^e Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282

non comparant

Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Madame [J] (DCD) [X], demeurant [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 octobre 2024,

Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l’affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

La Juge La Greffière