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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 6 janv. 2025, n° 24/09079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Société LLOYD' S INSURANCE COMPANY SA Société de droit Belge immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 682.584.839 RLE, S.A.R.L. VP & GREEN, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD La société AXA France IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. ARCHITECTURES ANNE DEMIANS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/09079 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMQ
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 06 Janvier 2025
DEMANDERESSE
Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, dont le siège social est situé Platz der Einheit 2, 60327 Francfort, Allemagne, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295 et située au 112 avenue de Wagram 75017 Paris.
représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059
DEFENDERESSES
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.S. ARCHITECTURES ANNE DEMIANS
représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550
S.A.R.L. VP & GREEN
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Société de droit Belge immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 682.584.839 RLE, Place du Champs de Mars, 14ème étage 1050 Bruxelles, Belgique, dont l’établissement principal en France est 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris (RCS 844 091 793)
représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
S.A. AXA FRANCE IARD La société AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1922,
S.A.S. K ENTREPRISE
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264
S.A.S. DP.R
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531
S.A. SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE PETIT
représentée par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066
S.A.S.U. ANTECIME
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Société KALITECH MARKT 25 B 9700 OUDENAARDE BELGIQUE
S.A.S. SERALU
Compagnie d’assurance SMABTP
défaillantes non constituées
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section.
RENVOYONS à l’audience de mise en état du 10 mars 2025 à 10h10 pour jonction éventuelle avec RG 24-08623 initiée par Monsieur [U] et Madame [I].
Fait à Paris, le 06 Janvier 2025
Le Greffier Le Président
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