Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 3 décembre 2025, n° 25/02195

TJ Paris 3 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime justifie la caducité de la citation.

Résumé par Doctrine IA

Monsieur [O] [T] a convoqué la S.A.S. FORIOU devant le Tribunal judiciaire. Le demandeur n'a pas comparu à l'audience sans motif légitime.

La question juridique posée est de savoir si la citation doit être déclarée caduque en l'absence du demandeur. La défenderesse n'a pas non plus sollicité de décision au fond.

Le Tribunal a déclaré la citation caduque, constatant ainsi l'extinction de l'instance. Les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf s'il justifie son absence dans un délai de 15 jours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 3 déc. 2025, n° 25/02195
Numéro(s) :	25/02195
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jennifer KAMGUEU
Parties :	la société par actions simplifiées SFK, S.A.S. FORIOU

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Jennifer KAMGUEU, S.A.S. FORIOU

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02195 – N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3]

N° MINUTE :

1 JTJ

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION

du mercredi 03 décembre 2025

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [O] [T]

demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Jennifer KAMGUEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2262, non comparant à l’audience

S.A.S. FORIOU représentée par la société par actions simplifiées SFK, prise en la personne de Monsieur [H] [X] en sa qualité de gérant de ladite société

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 11 mars 2025, les parties ont été convoquées devant ce Tribunal pour l’audience du 03 décembre 2025 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 décembre 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière

La greffière Le président