Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 22 janv. 2025, n° 20/02180 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02180 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Copies exécutoires délivrées
le :
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 20/02180 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSSH3
N° MINUTE :
8
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 22 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [T] [F] [L], d
emeurant [Adresse 2]
comparante en personne assistée de M. [D] [L] (conjoint) muni d’un pouvoir spécial
à
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [N] [V] muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 août 2020,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la partie défenderesse, présente à l’audience, a accepté le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Faboula SISSOKO, Clotilde PELLETIER, assesseurs, assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caution ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- In solidum ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Contentieux
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Contrôle technique ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Réserve ·
- Décompte général ·
- Expertise
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Sûretés ·
- Ministère public ·
- L'etat ·
- Ministère ·
- Transfert
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Veuve ·
- Assurance vie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital décès ·
- Séquestre ·
- Contrat d'assurance ·
- Clause bénéficiaire ·
- Capital ·
- Mise en état ·
- Plainte
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pierre ·
- Comparution ·
- Département ·
- Effets ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Dépens
- Restriction ·
- Emploi ·
- Accès ·
- Incapacité ·
- Personnes ·
- Handicapé ·
- Travail ·
- Sécurité sociale ·
- Consultant ·
- Adulte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Réserver ·
- Commune ·
- Expert ·
- Adresses
- Consolidation ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Compagnie d'assurances ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Route
- Séparation de corps ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Conjoint ·
- Épouse ·
- Date ·
- Signification ·
- Chambre du conseil ·
- Acquiescement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pièces ·
- Véhicule automobile ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Virement ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Avis motivé ·
- Irrégularité ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.