Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 3 sept. 2025, n° 24/13391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CHRONO DIAGNOSTIC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/13391
N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7R
DEMANDEURS
M. [M] [N]
M. [P] [B]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Martin DECLOSMENIL – L0291
représenté par Me Martin DECLOSMENIL – L0291
DEFENDERESSES
S.A.R.L. CHRONO DIAGNOSTIC
Mme [O] [A]
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX – #P477
représentée par Me Jérôme GUYONVARCH – #P0477
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX – #P477
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 20 Mai 2026 à 14 H 00,
Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audience ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Observation ·
- Contentieux
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Réalisation ·
- Sociétés ·
- Habitat ·
- Procédure civile
- Automobile ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Juge des référés ·
- Registre du commerce ·
- Commune
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Provision ·
- Mission ·
- Loi de programmation ·
- Accord ·
- Référé ·
- Cadre
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Indemnité d 'occupation
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Médiateur ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cession ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Patrimoine ·
- Engagement de caution ·
- Cabinet ·
- Cautionnement ·
- Nantissement
- Tribunal judiciaire ·
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Procédure participative ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Audience ·
- Transaction ·
- Conciliateur de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Adresses ·
- Salariée ·
- Résumé ·
- Formule exécutoire ·
- Désistement d'instance ·
- Recours ·
- Pouvoir ·
- Comparution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Méditerranée ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Instance
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Diplôme universitaire ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Consentement ·
- Hôpitaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.