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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 23 sept. 2025, n° 24/05118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/05118 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/728
N° RG 24/05118 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/05118 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
LA SOCIETE MAISONS PIERRE
[Adresse 1]
représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDERESSE
Madame [Y] [L] [T]
[Adresse 2]
représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [R] [B] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [R] [B] en date du 15 septembre 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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