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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 mars 2025, n° 21/03347 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03347 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI anciennement dénommée la société FPB SIMEONI c/ S.A.S. HORIBA FRANCE, S.A. ICONEX, Société APAVE PARISIENNE SAS, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE ( AICF ) ( mission SPS ), S.A.S. EGIS CONSEIL, S.A. APAVE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/03347 – N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ
DEMANDERESSE
S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI anciennement dénommée la société FPB SIMEONI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Julien DUPUY – #
DEFENDERESSES
S.A. ICONEX
S.A.S. EGIS CONSEIL
S.A. APAVE
S.A.S. HORIBA FRANCE
S.A. APAVE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER – #E0263
représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS – #D1446
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ – #C0168
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS – #P0435
représentée par Me Patrice GRENIER – #C1144
PARTIES INTERVENANTES
Société APAVE PARISIENNE SAS
Société APAVE PARISIENNE SAS (mission SPS)
Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) (mission SPS)
AVOCATS
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ – #C0168
représentée par Maître Patrice GRENIER de l’AARPI GRENIERAVOCATS – #C1144
représentée par Maître Patrice GRENIER de l’AARPI GRENIERAVOCATS – #C1144
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 18 juin 2025 à 14h,
Le 17/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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