Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 5 février 2025, n° 24/35402

TJ Paris 5 février 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales de l'adoption simple
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer l'adoption simple étaient réunies, permettant ainsi d'accéder à la demande du requérant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 5 févr. 2025, n° 24/35402
Numéro(s) :	24/35402
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/35402

N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRN

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 05 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[X] [Z] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Emeline LEJUSTE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 05 février 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [V] [U]

né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7], Russie (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), de sexe masculin

PAR : [X] [Z] [W]

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (Maroc)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté se nommera désormais “[U] [W]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (ACQ) X.2005.0037.00833. ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Emeline LEJUSTE Sabine CARRE