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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 30 avr. 2025, n° 23/10875 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10875 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/10875
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQX
DEMANDERESSES
Société JJW HOTELS & RESORTS HOLDING INC
Mme [Y] [I]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître [U] [E] de l’AARPI [F] [Z] [E] [X] – #R0049
représentée par Maître [U] [E] de l’AARPI [F] [Z] [E] [X] – #R0049
DEFENDEURS
S.A. BPCE BAIL ANCIENNEMENT NATIXIS BAIL
Société HOTEL LA TREMOILLE
S.A.S. TREMOILLE HOLDINGS
Société JJW LIMITED
S.C.A. SAINT HONORE
M. [C] [K] [V]
Mme [W] [H] [G] [S]
S.A.S. PHINANCIA MANAGEMENT
M. [B] [L]
S.A.S. HOTEL DE LA TREMOILLE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [M] [A] de la SCP SCP [A] PANEPINTO PAULHAC – #P0102
défaillant
représentée par Maître [N] [P] de la SELEURL RESCUE – #L0094
représentée par Maître [D] [T] de l’AARPI [T] ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
représentée par Maître [M] [A] de la SCP SCP [A] PANEPINTO PAULHAC – #P0102
représenté par Maître [D] [T] de l’AARPI [T] ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
représentée par Maître [D] [T] de l’AARPI [T] ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
représentée par Maître [R] [O] de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES – #P0498
représenté par Maître [R] [O] de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES – #P0498
représentée par Maître [N] [P] de la SELEURL RESCUE – #L0094
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 19 Mars 2026 à 9h30 ,
Le 30/04/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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