Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 24/09881 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. L' ATELIER NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO, S.A.S. RENO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/09881 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEI
DEMANDEURS
Mme [Z] [D]
M. [R] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Estelle FORNIER – #L258
représenté par Me Estelle FORNIER – #L258
DEFENDERESSES
S.A.S. RENO
S.A.R.L. L’ATELIER NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO
AVOCATs DEFENDERESSES
non représentée
non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 11 décembre 2025 à 14 H 30,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Abandon du logement ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Location saisonnière ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Épouse ·
- Vente ·
- Biens ·
- Adresses ·
- Date ·
- Successions ·
- Conjoint survivant ·
- Urgence
- Enfant majeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Indexation ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- Adresses ·
- Education
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat mixte ·
- Expropriation ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aménagement forestier ·
- Épouse ·
- Prix ·
- Remploi
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
- Immobilier ·
- Livraison ·
- Code civil ·
- Expert judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Peinture ·
- Loyer ·
- Vendeur ·
- Dommage ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chèque ·
- Société générale ·
- Opposition ·
- Provision ·
- Mainlevée ·
- Référé ·
- Demande ·
- Marchand de biens ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Norme ·
- Adresses ·
- Assistant ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Contrôle ·
- Législation
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Personnes ·
- Canal ·
- Avis motivé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriété ·
- Prorogation ·
- Agence ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Réserve ·
- Référé ·
- Résidence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Poste ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Assurance maladie ·
- Victime ·
- Sociétés
- Loyer ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Clause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.