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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 févr. 2025, n° 23/16063 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/16063 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3RV6
DEMANDERESSE
Société NAHK ARCHITECTURE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [D] [F] de la SELARL SELARL [F] – DE BUHREN – HONORE – #P0021
DEFENDEURS
M. [X] [V]
Mme [T] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Sarah VERHELST – #A0480
représentée par Me Sarah VERHELST – #A0480
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 16 septembre 2025 à 14h,
Le 03/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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