Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 5 juin 2025, n° 24/05951

TJ Paris 5 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, Monsieur [Z] [V] a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action contre la société CCF, venant aux droits de HSBC Continental Europe. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et l'acceptation de celui-ci par la défenderesse. Le tribunal a répondu en donnant acte à Monsieur [Z] de son désistement, en constatant l'acceptation de ce désistement par la société CCF, et en déclarant le désistement parfait. En conséquence, l'instance a été déclarée éteinte, et les dépens ont été mis à la charge de Monsieur [Z].

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 5 juin 2025, n° 24/05951
Numéro(s) :	24/05951
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Nicolas BAUCH-LABESSECéline MARCOVICI
Cabinet(s) :	TARDIEU GALTIER LAURENT ET ASSOCIES
Parties :	la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, S.A. CCF

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 24/05951

N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAO

N° MINUTE : 2

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

M^e MARCOVICI

M^e BAUCH-LABESSE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 05 Juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [B] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Céline MARCOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0637

DÉFENDERESSE

S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010

Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l’assignation délivrée par Monsieur [Z] [V] en date du 3 mai 2024 à la société Crédit Continental de France (CCF) venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC) ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 3 avril 2025 de Monsieur [Z] [V] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 10 avril 2025 de la société CCF venant aux droits de la société HSBC ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance et d’action.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à Monsieur [Z] [V] de son désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la société CCF venant aux droits de la société HSBC ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de Monsieur [Z] [V].

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT