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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 23 mai 2025, n° 24/08891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/08891
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KK5
N° MINUTE :
Assignation du :
10 juillet 2024
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me OUANICHE
et Me AZEROUAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0016
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. ISAMBERT ARAGO GESTION
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 10 juillet 2024 par Monsieur [E] [Y] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 mai 2025 Monsieur [E] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [E] [Y] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [E] [Y], sauf convention contraire.
Faite et rednue à [Localité 6] le 23 mai 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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