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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 16 janv. 2025, n° 24/14723 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14723 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 24/14723 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6EME
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDERESSES
[1], S.A
Compagnie d’assurance [2]
Représentées par Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [L]
Madame [M] [E]
Représentés par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la 1ère chambre, 1ère section, 2ème sous section – responsabilité des professionnels du droit – du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Marion CHARRIER, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la de la 1ère chambre, 1ère section, 2ème sous section , mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 5ème chambre, 2ème section.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 5ème chambre, 2ème section.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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