Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 24/06165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/06165
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJX
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, le Cabinet SAFAR, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [N] [S] de l’AARPI C3C – #P0138
DEFENDEUR
M. [J] [Z]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 06/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Service ·
- Indemnité de résiliation ·
- Société par actions ·
- Contrat de crédit ·
- Prêt ·
- Capital ·
- Clause ·
- Titre ·
- Crédit
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Audience ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Contrôle ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Régie ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Congé pour vendre ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Commandement ·
- Adresses
- Soulte ·
- Pensions alimentaires ·
- Concession ·
- Indivision ·
- Renonciation ·
- Enfant ·
- Abandon ·
- Profit ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- État ·
- Victime ·
- Refus ·
- Charges ·
- Certificat médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bateau ·
- Port ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Courrier ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Acompte ·
- Entreprise ·
- In solidum ·
- Élite ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Jugement ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vices ·
- Siège social ·
- Résidence ·
- Immobilier ·
- Immeuble ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Assignation ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Commission départementale ·
- Consentement ·
- Courriel ·
- Nullité ·
- Centre hospitalier ·
- Personnes ·
- Établissement
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Empêchement ·
- Demande d'expertise ·
- Réserve
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.