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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 21 févr. 2025, n° 25/00015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 25/00015 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXE
DESISTEMENT
DU : 21 FEVRIER 2025
Minute : RG : 25/144
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL ATHOME IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me SOLLAILLIER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
à
Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [H] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Janvier 2025
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que les défendeurs n’ont pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 21 FEVRIER 2025 par Lauren PAYET, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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