Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 nov. 2025, n° 24/05620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05620 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVL
N° MINUTE :
9/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [T],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 octobre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 18.11.2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.
La greffière La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Bail renouvele ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement du bail ·
- Mission ·
- Commerce
- Habitat ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Allocations familiales
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Clause pénale ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Signification ·
- Expulsion ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Station d'épuration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement ·
- Site ·
- Action ·
- Commerce ·
- Papier ·
- Déchet ·
- Sociétés commerciales ·
- Mise en état
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Défenseur des droits ·
- Courriel
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Curatelle ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Loyer ·
- Commission de surendettement ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Déchéance du terme ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assurances ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité ·
- Taux légal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recours ·
- Accident du travail ·
- Commission ·
- Lésion ·
- Pneu ·
- Maladie ·
- Date ·
- Sécurité sociale ·
- Fait ·
- Courrier
- Prolongation ·
- Notification ·
- Télécommunication ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Courriel
- Atlantique ·
- Loyer ·
- Rongeur ·
- Référé expertise ·
- Preneur ·
- Consignation ·
- Ascenseur ·
- Région ·
- Procès ·
- Expertise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.