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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 11 juin 2025, n° 24/54508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/54508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
N° RG 24/54508 – N° Portalis 352J-W-B7I-C45WM
N° : 2-CH
Assignation du :
24 Juin 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 juin 2025
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEURS
Monsieur [W] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2] – ETATS-UNIS
Madame [G] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentés par Maître Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS – #E2359
DEFENDERESSE
La société LOCUS ESPERANCE, société par actions simplifiée
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS – #A0550
DÉBATS
A l’audience du 11 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 24 juin 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 06 juin 2025, M. [W] [T] et Mme [G] [T] se désistent de leur instance et de leur action.
La société LOCUS ESPERANCE accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [W] [T] et Mme [G] [T] se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 8] le 11 juin 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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