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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 4 sept. 2025, n° 25/51877 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/51877 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 25/51877 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7IV4
N° : 2
Assignation du :
12 Mars 2025
[1]
[1] 3 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 04 septembre 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffier,
DEMANDERESSE
La société S.C.I. ALEXENIA
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par la SELEURL HALKEN, prise en la personne de Maître Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS – #C0659
DEFENDERESSES
La S.A.R.L. HIN PLUS
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS – #A0244
La S.C.I. SCI [H] T
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS – #A0410
DÉBATS
A l’audience du 04 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 mars 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 04 Septembre 2025, la société S.C.I. ALEXENIA se désiste de son instance.
L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société S.C.I. ALEXENIA se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 6] le 04 septembre 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Sophie COUVEZ
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