Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 23/05041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/05041 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO
DEMANDERESSE
Mme [C] [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés – LCP – #W0001
DEFENDEURS
Me [F] [S] de la SELARL FIDES en qualité de liquidateur de la société ANNA CONCEPT
Me [J] [W] de la SELARL FIDES en qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENTS & CO
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître [A] [R] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 8 janvier 2026 à 14h30,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Sociétés ·
- Destination ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Obligation ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Procédure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Charges de copropriété ·
- Personnes ·
- Procédure civile
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Durée ·
- Renouvellement ·
- Médecin ·
- Délai ·
- Mainlevée ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Prévoyance ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Audience ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Réserve ·
- Médiation ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Commissaire de justice ·
- Mali ·
- Côte d'ivoire ·
- République ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Guadeloupe ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Exécution forcée ·
- Réception ·
- Délai
- Crédit agricole ·
- Contrat de prêt ·
- Clause ·
- Mise en demeure ·
- Consommateur ·
- Intérêt ·
- Résolution judiciaire ·
- Résiliation ·
- Résolution du contrat ·
- Capital
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Eures ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Relation diplomatique ·
- Tunisie ·
- Administration ·
- Diligences
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Consultant ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Indemnité de résiliation ·
- Conditions générales ·
- Loyer ·
- Résolution ·
- Dysfonctionnement ·
- Caducité ·
- Titre
- Délai de grâce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Astreinte ·
- Demande ·
- Retrait ·
- Exécution provisoire ·
- Signification ·
- Juge ·
- Obligation
- Communication ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Astreinte ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- En la forme ·
- Nullité ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.