TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 16/03471 – N° Portalis 352J-W-B7A-CHKAY

DEMANDERESSE

Société Foncière du Confluent

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA Law – #P0238

DEFENDEURS

Société Société SERALU

S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société SASU PRIMO

Société SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL

Société DELTA DORE

Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST

S.A. Société MMA IARD en sa qualité d’assureur de la Société ARIANE RESEAUX ET TELECOMS

S.A.S. INGETEL BET

S.A. Compagnie ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur “RC” de la société DELTA DORE et “RCD” de la société ERCC et de la société SPIE IDF NORD OUEST

S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET D’APPLICATION THERMIQUE (SEATH)

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE et DELTA DORE

S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC)

Société GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société SASU SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE et de la société SAS SPIE ICS

Société LINDNER FRANCE

S.A.S. VOIP TELECOM La société VOIP TELECOM, SAS dont le siège social est [Adresse 1], RCS [Localité 2] 504 189 366 vient aux droits par transmission universelle du patrimoine de la société ARIANE RESAUX TELECOMS à effet du 1er janvier 2019.

Société MMA IARD MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la Société ARIANE RESEAUX ET TELECOMS

Société ENTREPRISE [D]

S.A. COBA FRANCE SN

Société LES ATELIERS SERRE

S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE venant aux droits de SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST

S.A.S. CASANOVA

S.E.L.A.R.L. SMJ en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société ABEX au terme du jugement du tribunal de commerce de Versailles du 21 juillet 2015

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société ABEX, LINDNER, [D] et EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES (SEATH)

S.A.S. SPIE ICS

Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société CASANOVA

S.A.S SETEC BATIMENT

S.A.S.U. PRIMO

Société Delaage – Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC)

S.A.R.L. DES SOURCES

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ELEC [Localité 2].

S.A SOCOTEC FRANCE

S.A.R.L. ELEC [Localité 2]

SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN anciennement PRADEAU MORIN RENOVATION, anciennement EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE

S.A. ABEX

Me [S] [X] ès qualité de mandataire judiciaire de la société ABEX au terme du jugement du Tribunal de Commerce des Versailles du 21 juillet

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par M^e Paul-henry LE GUE – #P0242

défaillant

représentée par Maître [N] [B] de la SELAS [B] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264

représentée par Maître [Z] [E] de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ – #R0188

défaillant

représentée par Maître [SU] [M] de la SELAS [M] ZANATI AVOCATS – #P0435

représentée par M^e Virginie FRENKIAN – #A0693

représentée par M^e Dominique LACAN – #E490

représentée par Maître [I] [U] MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675

représentée par M^e Paul-henry LE GUE – #P0242

représentée par Maître [N] [B] de la SELAS [B] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264

défaillant

représentée par Maître [SU] [M] de la SELAS [M] ZANATI AVOCATS – #P0435

représentée par Maître [V] [H] [O] de la SELEURL ALARIS – #E0505

représentée par Me [Localité 4] [Localité 3] – #C2546

représentée par M^e Virginie FRENKIAN – #A0693

défaillant

défaillant

défaillant

représentée par Maître [SU] [M] de la SELAS [M] ZANATI AVOCATS – #P0435

représentée par M^e Emmanuelle BELLAICHE – #C0293

défaillant

représentée par Maître [Y] [R] de la SCP HADENGUE et Associés – #B0873

représentée par Maître [SU] [M] de la SELAS [M] ZANATI AVOCATS – #P0435

représentée par M^e Bruno THORRIGNAC – #D0125

représentée par Maître [T] [P] de l’AARPI Cabinet PdA – #E1032

représentée par Maître [C] [J] de la SELARL CARDIAN AVOCATS – #L0001

représentée par Maître [G] [W] de la SELARL SELARL [W] [A] Société d’Avocats – #P0003

représentée par Maître [L] [ZL] de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – [ZL] ET ASSOCIES – #P0154

représentée par Maître [F] [VN] de la SCP C R T D ET ASSOCIES – #713

représentée par Maître [FH] [K] de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922

représentée par Maître [F] [VN] de la SCP C R T D ET ASSOCIES – #713

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152

défaillant

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

Assisté de Audrey BABA, Greffier lors des débats et Madame Sophie PILATI, Greffier lors de la mise à disposition

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du vendredi 23 janvier 2026 à 09 H 35,

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier distinct comportant un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et, si possible un bref intitulé signifiant.

Le 12/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience