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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 20 janv. 2025, n° 23/13265 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 23/13265 – N° Portalis 352J-W-B7H-C25LF
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Janvier 2025
DEMANDERESSE
Madame [S] [H] [B]
35 rue des Bourdonnais
78000 VERSAILLES
représentée par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0363
DÉFENDERESSE
Société WENDEL
2-4 rue Paul Cezanne
75008 PARIS
représentée par Me Gwenaëlle PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1273
EXPOSE DU LITIGE
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation du 16 octobre 2023 délivrée par Madame [S] [H] [B] à la société WENDEL qui l’avait chargée d’une mission complète de maîtrise d’oeuvre aux fins de paiement de sa facture du 1er septembre 2022 à la suite des travaux réalisés dans les locaux son nouveau siège social situé rue Paul Cézanne dans le 8ème arrondissement de Paris ;
Vu l’absence de conclusions au fond de la société WENDEL ;
MOTIFS
Il sera constaté que Madame [S] [H] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Le désitement est parfait dès lors que la société WENDEL n’a jamais conclu au fond.
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge d ela mise en état, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que Madame [S] [H] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
CONSTATONS que ce désistement met fin à l’instance et dessaisit le tribunal judiciaire de Paris de la présente procédure ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit, conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 20 janvier 2025.
Le greffier Le juge de la mise en état
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