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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 20 févr. 2025, n° 24/00372 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00372 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/00372
N° Portalis 352J-W-B7I-C3D45
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Février 2025
DEMANDERESSE
La société GARANCIERES AUTO, société à responsabilité limitée inipersonnelle au capital de 5.000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 518 367 263, dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 4], prise en la personne de son Gérant y domicilié.
Représentée par Maître Jean-Christophe BERNICAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0240
DEFENDEUR
Monsieur [B] [V], né le 15 Janvier 1991 à [Localité 5] (92), de nationalité
française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 3].
Représenté par Maître Solal GALIMIDI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0484.
__________________
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire,
Vu l’ordonnance de clôture du 11 Septembre 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Copies certifiées conformes
délivrées le :
Décision du 20 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/00372 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3D45
Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 11 Décembre 2024 par voie de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture du défendeur afin de lui permettre de conclure ;
Cet élément justifie la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 11 Septembre 2024 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de plaidoirie du 11 Juin 2025 pour conclusions en défense.
Fait à Paris, le 20 Février 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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