TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 24/53824 – N° Portalis 352J-W-B7I-C44Z4

AS M N° : 2

Assignation du :

24 Mai 2024

[1]

[1] 2 Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 29 janvier 2025

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSE

Cabinet UP SYNDIC

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS – #R0093

DEFENDERESSE

S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS – #C2472

DÉBATS

A l’audience du 29 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 24 mai 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que le Cabinet UP SYNDIC déclare à l’audience se désister de son instance et de son action ;

Que la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE accepte à l’audience le désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au Cabinet UP SYNDIC de ce qu’il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 5] le 29 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,

Anne-Sophie MOREL Rachel LE COTTY