Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 16 juin 2025, n° 20/06002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/06002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ] de la SELAS [ I ] SOCIETE D' AVOCATS - # P0264 c/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de, S.A.R.L. OM MARBRES, Société MAREX, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCE ès-qualités d'assureur de la Société OM MARBRES, S.A.S. PEINTECO, S.A.R.L. MARBLE TECHNICS [ Localité 1 ], Compagnie AXA FRANCE IARD, S.A.S. HOTEL BURGUNDY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 20/06002 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO
DEMANDERESSE
Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurent [I] de la SELAS [I] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCE ès-qualités d’assureur de la Société OM MARBRES
Société MAREX
M. [A] [M]
S.A. AVIVA ASSURANCES assureur de la société OM MARBRES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
S.A.S. HOTEL BURGUNDY
S.A.S. PEINTECO
S.A.R.L. OM MARBRES
M. [A] [M]
M. [X] [K]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur [A] [M]
S.A.R.L. MARBLE TECHNICS [Localité 1]
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître [F] [T] de la SCP W2G – #PB22
représenté par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Me Juliette MEL – #E2254
représentée par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [V] BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE – #E2021
représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC – #D1903
représentée par Me Juliette MEL – #E2254
représenté par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
défaillant
défaillant
représentée par Me Bruno AGID – #D0211
représentée par Maître [R] [C] de la SELEURL CABINET [C] – #A0372
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 16 juin 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 27 janvier 2026 à 14h,
Le 16/06/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil
- Désistement d'instance ·
- Copie ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Formule exécutoire ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Acceptation ·
- Jugement
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Garantie commerciale ·
- Vices ·
- Juge des référés ·
- Émetteur ·
- Désignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Recel successoral ·
- Successions ·
- Veuve ·
- Assurance-vie ·
- Demande ·
- Testament ·
- Épouse ·
- Partage successoral ·
- Additionnelle ·
- Action
- Fleuve ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Délais ·
- Artisanat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire
- Commission de surendettement ·
- Enfant ·
- Surendettement des particuliers ·
- Contentieux ·
- Créanciers ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Immobilier ·
- Durée ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Rhin ·
- Certificat
- Cotisations ·
- Association professionnelle ·
- Tourisme ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Solidarité ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Pensions alimentaires ·
- Cabinet ·
- Enfant majeur ·
- Mariage ·
- Education ·
- Recouvrement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Contentieux ·
- Mandataire ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Opposition
- Tribunal judiciaire ·
- Bateau ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Commissaire de justice ·
- Électricité ·
- Ensoleillement ·
- Nuisances sonores ·
- Nuisance ·
- Propriété ·
- Videosurveillance
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Psychiatrie ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Consentement ·
- Tutelle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.