Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 sept. 2025, n° 24/00841 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 24/00841 – N° Portalis 352J-W-B7H-C35LG
N° MINUTE :
10/25
RADIATION
du mardi 09 septembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [T] [H] [R], demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
non comparant
à
S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 décembre 2023,
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 septembre 2025 par Florence BASSOT, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Aide juridictionnelle ·
- Frais irrépétibles ·
- Conserve ·
- Acceptation ·
- Aide ·
- Pierre
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Trésorerie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Amende ·
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Rétablissement personnel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Lettre recommandee ·
- Service ·
- Spectacle ·
- Emploi ·
- Fait ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Mineur ·
- Droit de visite ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Autorité parentale ·
- Partage ·
- Dissolution ·
- Juge
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Dossier médical ·
- Durée
- Province ·
- Chine ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Créance alimentaire ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Huissier de justice ·
- Education
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Taux légal ·
- Veuve ·
- Promesse de vente ·
- Notaire ·
- Prétention ·
- Condition suspensive ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Partie
- Indivision ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Espagne ·
- Partage ·
- Acte notarie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Part ·
- Incident
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Atteinte ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Tableau ·
- Tiers ·
- Surveillance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Chambre du conseil
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Provision ·
- Procédure civile
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Coopérative ·
- Protection ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Papillon ·
- Exécution provisoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.