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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 10 oct. 2025, n° 24/13177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/13177
N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4]
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Me BENHAMOU KNELER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. AMZALAG
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0188
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GLF LOICK FOUCHET
[Adresse 1]
[Localité 5]
non représenté
Nous Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 octobre 2024 par la S.C.I. AMZALAG ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, la S.C.I. AMZALAG se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. AMZALAG ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. AMZALAG, sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à [Localité 7] le 10 octobre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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