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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 sept. 2025, n° 25/00725 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
[3]
Maître [Z] [O]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/00725 – N° Portalis 352J-W-B7J-C67TN
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
— OPPOSITION A ETAT EXECUTOIRE-
du jeudi 11 septembre 2025
Dans l’affaire opposant :
[3] ([4]) dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Maître [Z] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Attendu qu’un titre exécutoire a été rendu sur requête en date du 24 juin 2024 par le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 5] portant la référence 75342/2021, lequel a été signifié le 21 janvier 2025
Attendu que Me [O] a formé opposition le 30 janvier 2025 ;
Attendu que les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 394 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire
Constate que Me [O], par courrier en date du 9 septembre 2025, se désiste de son opposition en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le [4] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Constate le désistement de Me [O] , lequel emporte désistement de son oppostion ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action..
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse au paiement, y compris ceux relatifs à la procédure de contrainte, sauf convention contraire des parties,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2025 par Pascale DEMARTINI, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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