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Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 20 janvier 2025, n° 13/01977
TJ Paris 20 janvier 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 20 janv. 2025, n° 13/01977
Numéro(s) : 13/01977
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.R.L. [ Adresse 5 ] c/ S.A.S. MURIEL DU ATELIER D' ARCHITECTURES, Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 1 ] [ Localité 3 ] [ Adresse 2 ], S.A.R.L. ANTECIME, Société MAF, S.A. AVIVA ASSURANCES

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 13/01977 -

N° Portalis 352J-W-B65-B7BN6

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Adresse 5]

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Judith BENGUIGUI – #C2254

DEFENDEURS

Mme [B] [V] épouse [U], décédée

M. [K] [U], représenté par son administrateur de biens, le cabinet COGETRA

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], représenté par son syndic, la société NRFI

Société MAF

S.A. AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée la société ABEILLE IARD & SANTE

S.A.S. MURIEL DU ATELIER D’ARCHITECTURES

S.A.R.L. ANTECIME

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me Laurent [Localité 4] – #G0449

représenté par Me Laurent [Localité 4] – #G0449

représenté par Me Isabelle HUGUES – #D0872

représentée par Maître [T] FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009

représentée par Maître [C] [M] de la SELARL REIBELL ASSOCIES – #L290

représentée par Maître [T] FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009

représentée par Maître [L] PREST de la SELARL BUREAU JURIDIQUE DES ENTREPRISES – #A0705

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Janvier 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du 11 Décembre 2025 à 14h15, en salle 4.24

Le 20/01/2025 Le Juge de la mise en étatATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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