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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 30 janv. 2025, n° 22/15124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/15124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société SCCV [ Localité 1 ] DOCTEUR ROUX, Société SVM PROMOTION c/ S.A. MMA IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société RGC, Société SMABTP |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 22/15124 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNB
DEMANDERESSES
Société SVM PROMOTION
Société SCCV [Localité 1] DOCTEUR ROUX
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître [B] [Z] de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES – #P0443
représentée par Maître [B] [Z] de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES – #P0443
DEFENDEURS
S.A. MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société RGC
Société SMABTP
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS – #A0693
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 janvier 2025
Le Greffier La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 3 octobre 2025 à 14h30,
En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (sous forme de lien we transfer/ e barreau ou clé usb)
Le 30/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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