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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 28 mai 2025, n° 20/00818 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 20/00818
N° Portalis 352J-W-B7E-CRQT4
DEMANDEUR
S.A.R.L. LE TEMPLE D’OR
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
DEFENDEURS
Mme [X] [L]
Mme [U] [L] épouse [G]
M. [D] [L]
M. [K] [L], décédé le 18 novembre 2021
Société UDAF DU VAL DE MARNE, ès-qualités de curateur de M. [K] [L]
Mme [J] [H], ayant droit de M. [K] [L], coindivisaire de l’indivision [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Henri TRUMER – #D0104
représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS – #R0197
représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS – #R0197
défaillant
représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS – #R0197
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 19 Mars 2026 à 14 H 15,
Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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