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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 20 janv. 2025, n° 24/08344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [R] [E]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/08344 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHQ
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 20 janvier 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [P] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0526
à
Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juillet 2024,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur, par courrier en date du 28 novembre 2024, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.
Le greffier Le président
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