Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 28 janv. 2025, n° 23/04211 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04211 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 23/04211 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKZ
N° MINUTE :
2025/1
RADIATION
du mardi 28 janvier 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sarah ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2023,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 28 janvier 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 23/04211 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKZ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Cameroun ·
- Résidence habituelle ·
- Mari ·
- Coups ·
- Procédure de divorce ·
- Divorce pour faute ·
- Demande ·
- Devoir de secours ·
- Juridiction
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Assurance maladie ·
- Délibéré ·
- Travailleur non salarié ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Demande ·
- Travailleur salarié
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Résiliation du bail ·
- Délais
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
- Loyer ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Action ·
- Bailleur ·
- Service ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Dette
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Arbre ·
- Devis ·
- État ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Conjoint ·
- Mariage
- Surendettement ·
- Caducité ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Consommation ·
- Effacement ·
- Protection ·
- Motif légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier
- Enfant ·
- Divorce ·
- Épouse ·
- Parents ·
- Code civil ·
- Mariage ·
- Père ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Protection
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Secrétaire ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations sociales ·
- Avertissement ·
- Travailleur indépendant ·
- Signification
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Conseil ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.