Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 15 janv. 2025, n° 21/09126 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09126 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. REACTION COURTAGE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/09126
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMP
DEMANDEUR
M. [E] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER – #L0233
DEFENDERESSES
S.A.R.L. REACTION COURTAGE
S.A. GAN ASSURANCES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [E] [R] de la SELARL [R] ASSOCIES – #C0212
représentée par Me Grégory [Localité 1] – #L0129
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 10 Décembre 2025 à 14 H 00, en salle 6.10
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Les dossiers de plaidoiries sont à déposer 15 JOURS AVANT LA DATE DE L’AUDIENCE
Le 15/01/2025 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Veuve ·
- Mutuelle ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Provision ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Architecte ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Indivision ·
- Référé expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Oman ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
- Interprète ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Algérie ·
- Langue ·
- Police judiciaire ·
- Passeport
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Vienne ·
- Jugement ·
- Exécution forcée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Aide juridictionnelle ·
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Partie ·
- Audience
- Banque ·
- Paiement ·
- Négligence ·
- Clôture ·
- Authentification ·
- Cartes ·
- Demande en intervention ·
- Fraudes ·
- Monétaire et financier ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Management ·
- Défense au fond ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Fins ·
- Adresses ·
- Action ·
- Demande
- Afghanistan ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Aide ·
- Partie
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entériner ·
- Demande ·
- Assesseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.