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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 27 mars 2025, n° 23/04539 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04539 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/04539
N° Portalis 352J-W-B7H-CZFA3
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 27 Mars 2025
DEMANDEUR
Monsieur [J] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175
DÉFENDEURS
S.C.I. DU [Adresse 3]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [S] [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Tous deux représentés par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52
S.A.S. ORALIA CAZALIERES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 Février 2023 par Monsieur [J] [P] ;
Vu l’assignation délivrée le 29 septembre 2023 par Monsieur [J] [P] ;
Vu la jonction de ces deux procédures sous le seul n°RG 23/04539 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 février 2025, Monsieur [J] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 février 2025, la S.C.I. DU [Adresse 3] accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 mars 2025, S.A.S. ORALIA CAZALIERES accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [P] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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