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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 15 déc. 2025, n° 25/04556 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04556 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04556 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAYEV
N° MINUTE :
2025/11
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 15 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508, non comparante,
à
Société VIETNAM AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
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