Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 avr. 2025, n° 24/02663 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02663 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02663 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3B
N° MINUTE :
21/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 08 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Interprète ·
- Atlantique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Impossibilité ·
- Télécommunication ·
- Irrégularité ·
- Procédure ·
- Langue ·
- République
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Poids lourd ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- État ·
- Titre ·
- Dépôt ·
- Parking ·
- Réparation
- Mission ·
- Pin ·
- Extensions ·
- Commissaire de justice ·
- Expert ·
- Hôtel ·
- Référé ·
- Technicien ·
- Technique ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Paiement des loyers ·
- Protection ·
- Logement ·
- Assignation ·
- Dette
- Restriction ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Action sociale ·
- Personnes
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Avis motivé ·
- Avant dire droit ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Jugement ·
- Assesseur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Action ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Service
- Sport ·
- Loisir ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Rente ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Indemnisation ·
- Victime
- Caisse d'épargne ·
- Commandement ·
- Créance ·
- Caution ·
- Exécution ·
- Retrait ·
- Finances ·
- Cession ·
- Juge ·
- Grâce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Siège social ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Hors de cause ·
- Énergie ·
- Demande ·
- Jonction
- Enfant ·
- Contribution ·
- Partage ·
- Education ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil
- Saisie immobilière ·
- Londres ·
- Mise en demeure ·
- Banque ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Commandement de payer ·
- Hypothèque légale ·
- Saisie ·
- Crédit agricole
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.