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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 8 oct. 2025, n° 20/03823 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 20/03823
N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ELEM, prise en la personne de son gérant, M. [L] [P]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES – #P0497
DEFENDERESSE
Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Pascal ROTROU – #D1443
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 22 Octobre 2026 à 14 H 15, Salle 4.24
Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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