Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 2 juil. 2025, n° 24/13975 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/13975
N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH
DEMANDERESSE
S.A.S. BARCOUET immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE – #P0240
DEFENDERESSES
S.C.I. CHARLOTKA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 727 824, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
S.C.P. [F] [C] [N] [K] ET [T] [W] NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Magali GREINER – #P0025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 04 Février 2026 à 14 H 00,
Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Mise en état ·
- Acceptation ·
- Action ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique
- Indemnités journalieres ·
- Assurance maternité ·
- Accouchement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Travail ·
- Affiliation ·
- Condition ·
- Indemnité ·
- Assurance maladie
- Provision ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Sapiteur ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Lésion ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Interprète ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Langue
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Adresses
- Pensions alimentaires ·
- Subsides ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Peine ·
- Prestation ·
- Contribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Bail ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Domicile conjugal ·
- Cotitularité ·
- Paiement ·
- Référé
- Prêt ·
- Crédit agricole ·
- Méditerranée ·
- Demande ·
- Financement ·
- Tracteur ·
- Adresses ·
- Offre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure
- Adresses ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause pénale ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Motif légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Dépôt
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Dépassement ·
- Débiteur ·
- Compte de dépôt ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Titre ·
- Consommation ·
- Déchéance
- Tribunal judiciaire ·
- Mer ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Côte d'ivoire ·
- Ivoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.