Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 7 mars 2025, n° 23/06702 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06702 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06702 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJ2
N° MINUTE :
5/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 07 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [N] [M] épouse [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mars 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandat ·
- Prix ·
- Offre ·
- Agence immobilière ·
- Consorts ·
- Promesse de vente ·
- Intention de nuire ·
- Notaire ·
- Condition suspensive ·
- Accord
- Déchéance ·
- Sinistre ·
- Fausse déclaration ·
- Contrat d'assurance ·
- Garantie ·
- Conditions générales ·
- Clause ·
- Action ·
- Résolution ·
- Prescription
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Hôtel ·
- Adresses ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Désistement d'instance ·
- Assignation ·
- Juge ·
- Dessaisissement ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Victime ·
- Date certaine ·
- Reconnaissance ·
- Avis ·
- Affection ·
- Comités ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Indivision ·
- Expulsion ·
- Accord ·
- Homologation ·
- Baux commerciaux ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Référé
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Confidentialité ·
- Injonction ·
- Médiation ·
- La réunion ·
- Juge ·
- Médiateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Créanciers ·
- Contribution ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Intermédiaire
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Zambie ·
- Prénom ·
- Algérie ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Service ·
- Minute ·
- Divorce
- Relations du travail et protection sociale ·
- Élections professionnelles ·
- Bretagne ·
- Investissement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Société holding ·
- Politique salariale ·
- Activité ·
- Règlement intérieur ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Charges
- Indivision ·
- Assurance vie ·
- Adresses ·
- Prime ·
- Successions ·
- Bien immobilier ·
- Meubles ·
- Décès ·
- Immobilier ·
- Partage
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Irrecevabilité ·
- Ordonnance ·
- Sécurité sociale ·
- Manifeste ·
- Copie ·
- Recours ·
- Décision implicite ·
- Mentions obligatoires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.