Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 3e section, 15 septembre 2025, n° 20/06673

TJ Paris 15 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] rendue le 15 septembre 2025, Monsieur [X] [G] a demandé le désistement de l'instance et de l'action engagées contre la S.A.S. SAINT JAMES INVEST. Les questions juridiques posées concernaient la validité des désistements réciproques et les conséquences sur les dépens. La juridiction a déclaré parfaits les désistements de Monsieur [X] [G] et de la S.A.S. SAINT JAMES INVEST, constatant ainsi l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, tout en stipulant que chaque partie conserverait les dépens qu'elle avait exposés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 15 sept. 2025, n° 20/06673
Numéro(s) :	20/06673
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Thierry CHAPRONAndré GUILLEMAIN
Cabinet(s) :	CHAPRON-LEBRUNSCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC
Parties :	S.A.S. SAINT JAMES INVEST ( RCS de [ Localité 5 ], S.A.S. SAINT JAMES INVEST, )

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

18° chambre

3ème section

N° RG 20/06673

N° Portalis

352J-W-B7E-CSOGF

N° MINUTE : 6

[1]

[1] C.C.C.

délivrées le :

à M^e GUILLEMAIN (P0102)

M^e CHAPRON (P0479)

ORDONNANCE

rendue le 15 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [X] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Maître André GUILLEMAIN de la S.C.P. GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102

DÉFENDERESSE

S.A.S. SAINT JAMES INVEST (RCS de [Localité 5] 843 698 630)

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Thierry CHAPRON de la S.C.P. CHAPRON LANIECE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 23 juillet 2020 par Monsieur [X] [G] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 septembre 2025, Monsieur [X] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 septembre 2025, la S.A.S. SAINT JAMES INVEST accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [X] [G] à l’encontre de la S.A.S. SAINT JAMES INVEST,

Déclarons parfait le désistement par la S.A.S. SAINT JAMES INVEST de ses demandes reconventionnelles dirigées contre Monsieur [X] [G],

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier La Juge de la mise en état

Henriette DURO Cassandre AHSSAINI