Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 1er octobre 2025, n° 22/13239

TJ Paris 1 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, la S.A. Allianz IARD a demandé la clôture de l'instruction dans une affaire opposant plusieurs défenderesses, dont S.A.R.L. S.H.R et S.A. AXA France IARD. Les questions juridiques posées concernaient l'état de la procédure et la possibilité de juger l'affaire au fond. Le tribunal a déclaré l'instruction close, indiquant que l'affaire est prête à être plaidée ou radiée lors de l'audience fixée au 3 juin 2026. Les parties sont informées de la nécessité de soumettre leur dossier de plaidoirie 15 jours avant cette date.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 1er oct. 2025, n° 22/13239
Numéro(s) :	22/13239
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Florence MONTERET AMARVirginie MIRÉBenjamin PORCHER
Cabinet(s) :	MACL SCP D'AVOCATS
Parties :	S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A.R.L. S.H.R, S.A.R.L. HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 22/13239 -

N° Portalis 352J-W-B7G-CYJHG

DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES – #G0450

DEFENDERESSES

S.A.R.L. S.H.R

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A.R.L. HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES

AVOCATs DEFENDERESSES

défaillant

représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats – #P0184

représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière – #B464

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 1er Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 03 Juin 2026 à 10h00

en salle 6.10

au Tribunal judiciaire de Paris

[Adresse 2]

[Localité 1]

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience