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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 15 sept. 2025, n° 25/03697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/03697 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO
DEMANDEURS
M. [Y] [C]
Mme [T] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Samuel MALKA – #K0049
représentée par Me Samuel MALKA – #K0049
DEFENDERESSES
Société MARCEL RENOVATION
Société MIC La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) – Police n° PRCDSA1910512, [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 15 septembre 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 21 janvier 2026 à 14h,
Le 15/09/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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