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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 28 janv. 2025, n° 23/07078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/07078
N° Portalis 352J-W-B7H-CZNGQ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 28 Janvier 2025
DEMANDERESSE
Madame [N] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0129
DEFENDERESSE
Madame [S] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0041
NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Décision du 28 Janvier 2025
4ème chambre 1ère section
RG n° 23/07078
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 12 novembre 2024,
Vu les messages électroniques du conseil de Mme [N] [P] en date des 21 et 22 janvier 2025 informant la juridiction du placement en liquidation judiciaire de Mme [S] [Z] et indiquant qu’il avait procédé à la déclaration de la créance de sa cliente mais qu’il n’avait pas encore apprécié les suites à donner à la procédure ;
Vu l’extrait Kbis communiqué mentionnant que par jugement en date du 3 janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Mme [S] [Z] ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 12 novembre 2024 ;
Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 6 mai 2025 à 10 heures 10 pour :
— mise en cause par Mme [N] [P] du liquidateur de la procédure ouverte à l’encontre de Mme [S] [Z] et jonction avec la présente instance,
— justification par Mme [N] [P] de sa déclaration de créance ;
Dit qu’en l’absence de réalisation des diligences précitées ou d’information du juge de la mise en état sur les suites de la procédure, la radiation de l’affaire pourra être prononcée ;
Rappelle :
— que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA. Les demandes d’entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l’audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les parties pourront être présentes si elles le souhaitent.
— que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures ;
Fait à [Localité 5], le 28 Janvier 2025.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE
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