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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 23 mai 2025, n° 22/13252 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/13252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 22/13252 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7T
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Juin 2025
DEMANDERESSE
Société CAMCA ASSURANCE
domiciliée : chez 2520
[Adresse 3]
LUXEMBOURG
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290
DEFENDERESSE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581
NOUS, Stéphanie VIAUD, Juge
assistée de Audrey BABA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties ont fait état, avant l’ouverture des débats, de difficultés de transmissions de pièces visées au bordereau et afin de garantir le respect du principe du contradictoire, il convient de faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 31 mai 2024;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 20 juin 2025 9h30 pour clôture ; si des conclusions sont notifiées après le 10 juin 2025 elles sont susceptibles d’être déclarées irrecevables
Fait à [Localité 4], le 23 mai 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE DE
LA MISE EN ETAT
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