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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 10 mars 2025, n° 23/06946 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06946 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION c/ Association CRESCENDO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/06946 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VM
DEMANDERESSE
S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Benoît EYMARD – #L0087
DEFENDERESSE
Association CRESCENDO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Zino ADJAS – #A0656
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 10 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 17 septembre 2025 à 14h,
Le 10/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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