Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 15 janv. 2025, n° 24/08325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 24/08325
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSL
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SALIBI ENTREPRISE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Avner DOUKHAN – #E1026
DEFENDEUR
M. [M] [S]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 10 Décembre 2025 à 14 H 00, en salle 6.10
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Les dossiers de plaidoiries sont à déposer 15 JOURS AVANT LA DATE DE L’AUDIENCE
Le 15/01/2025 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Tableau ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Echographie ·
- Victime ·
- Contentieux ·
- Travail ·
- Sécurité sociale
- Enregistrement ·
- Nationalité française ·
- Déclaration ·
- Refus ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Armée ·
- Civil ·
- Algérie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Etablissement public ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Astreinte ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Attestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Document ·
- Inexecution ·
- Salaire ·
- Jugement ·
- Contrats
- Assemblée générale ·
- Sociétés ·
- Rémunération ·
- Gérant ·
- Charges sociales ·
- Impôt ·
- Cotisations sociales ·
- Associé ·
- Reconventionnelle ·
- Procès-verbal
- Banque ·
- Carte bancaire ·
- Agence ·
- Paiement ·
- Sécurité ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Utilisateur ·
- Prestataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Défaillant ·
- Sociétés ·
- Consultant ·
- Construction ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Associations ·
- Mise en état
- Compagnie d'assurances ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Provision ad litem ·
- Lésion
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Immeuble ·
- Acceptation ·
- Instance ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Société d'assurances ·
- Commune ·
- Expertise judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Expert
- Sociétés ·
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Dommages et intérêts ·
- Loyer ·
- Dommage
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bien immobilier ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Juge ·
- Dire ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.