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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 27 mai 2024, n° 21/11038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/11038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/11038 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVDD4
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Adresse 3] PARKING ET CAVES agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS GERARD SAFAR sise [Adresse 1]
Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR DE REINE
Mme [H] [E]
M. [C], [S] [X]
Mme [Y], [N] [VS] épouse [X]
S.C.I. VELATHI
M. [VG] [BG] [D]
Mme [SG] [WW] [A] [D]
M. [NC] [JS]
Mme [R], [N] [M] épouse [JS]
Mme [I], [P] [MF] épouse [U]
M. [W], [CK] [U]
M. [ER] [MR]
Mme [RV] [V] épouse [MR]
Mme [B], [T] [F]
M. [K], [ER] [O]
Mme [ZW], [L] [G]
M. [GT], [J] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représentée par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE – #C1202
DEFENDERESSES
S.A.S. BTP CONSULTANTS
S.A. ALLIANZ IARD
Société civile de Construction Vente Condorcet Bourg la Reine (SCCV CONDORCET BOURG LA REINE)
S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS)
S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE
S.A.S. PIL’ASTRE
S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE BADIA-BERGER
Société BTP CONSULTANTS
S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS
S.A.R.L. CHAPES COUTINHO
Société ETANCHECO
Société COBAT CONSTRUCTIONS
S.A.R.L. Société EUROMIB
Société INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES
Société JARDINS DE GALLY
S.A.R.L. LE FER NORMAND
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Paul TALBOURDET de – #R0045
représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS – #G0262
représentée par Me Paul TALBOURDET – #R0045
représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES – #D1592
défaillant
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Me Thierry DOUËB – #C1272
défaillant
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT – #R0070
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de notre greffier Marie MICHO,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 27 Mai 2024, Société EUROMIB n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de la Société EUROMIB;
Déclarons l’instruction close à l’égard de la Société EUROMIB ;
Renvoi à la mise en état du 14 octobre 2024 à 13h40 pour conclusions en réplique des défendeurs aux dernières conclusions du demandeur et clôture envisagée ;
Le 27 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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