Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 24/07851 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/07851
N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6P
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Eléonore DANIAULT – #B0282
DEFENDERESSE
S.C.I. EST
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 06/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Europe ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Véhicule ·
- Lésion ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Prolongation ·
- Siège ·
- Réquisition ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Audition
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Maladie professionnelle ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Sécurité sociale ·
- Décision implicite ·
- Maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Exploitant agricole ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Ministère public ·
- Plan
- Droit de la famille ·
- Partage amiable ·
- Maroc ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Révocation ·
- Échec ·
- Publicité
- Compteur ·
- Carolines ·
- Avocat ·
- Pont ·
- Données ·
- Consommation ·
- Électricité ·
- Réseau ·
- Consommateur ·
- Installation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Presse ·
- Valeur ·
- Expert ·
- Bail renouvele ·
- Monovalence ·
- Preneur ·
- Code de commerce ·
- Imprimerie
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Contrôle technique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Désignation ·
- Partie ·
- Technique ·
- Honoraires
- Enfant ·
- Portugal ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil ·
- Partage ·
- Père
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ad hoc ·
- Algérie ·
- Ad hoc ·
- Ordre des avocats
- Épouse ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Versement ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Recours contentieux ·
- Travail ·
- Courrier ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.