TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

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JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024

Clôture pour insuffisance d’actif

Procédures collectives

N° RG 19/14432 -

N° Portalis 352J-W-B7D-CRJXF

Affaire : [T]

N° Minute :

A LA REQUÊTE DE :

La SCP BTSG², prise en la personne de Maître [M] [O], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de :

Monsieur [R] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à ORAN (ALGERIE) et décédé le [Date décès 3] 2020, ayant exercé l’activité d’avocat au [Adresse 4], représenté par Maître [R] [X], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 5], désigné en qualité de Mandataire ad hoc par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 22 juin 2020

En présence de l’Ordre des Avocats du barreau de PARIS, représenté par Maître Xavier PICARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente

Présidente de la formation

Madame Samantha MILLAR, vice-présidente

Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge

Assesseurs

assistés de Madame Corinne DUVERGER, Faisant fonction de greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS

en Chambre du Conseil le 1er Février 2024,

Audience tenue devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur, qui sans opposition des parties, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions de l’article 871 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

— Contradictoire

— Susceptible de recours

— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

1ÈRE CHAMBRE – 3ÈMESECTION

SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

N° RG 19/14432 – N° Portalis 352J-W-B7D-CRJXF

— Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, président, et par Madame Corinne DUVERGER, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et susceptible de recours,

Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Feu [R] [T].

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Fait et prononcé à [Localité 6], le 29 Février 2024

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT